Le 4 janvier, l'ASSE et le TFC ont annoncé simultanément la rupture des contrats de Stéphane Ruffier et d'Adil Taoui. Ces épisodes mettent en lumière le fait que les joueurs de football professionnels, comme les entraîneurs, sont des salariés qui peuvent faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
Si la procédure qui concerne les joueurs et entraineurs de football professionnels reprend en grande partie les exigences posées par la procédure valable pour tout un chacun, elle comporte toutefois une particularité imposée par la charte du football professionnel.
Les étapes de la procédure de licenciement pour faute grave en football professionnel sont les suivantes :
1. Conciliation devant la commission juridique de la Ligue de football professionnel (cette étape peut avoir lieu à tout moment au cours de la procédure, à condition de se dérouler avant la notification du licenciement)
2. Convocation du salarié
3. Entretien préalable au licenciement
4. Notification de la sanction
Le licenciement pour faute grave ne donne pas lieu au versement d’indemnités au bénéfice du salariés.
Particularité de la procédure qui concerne les joueurs professionnels, l'obligation de conciliation est une audience au cours de lquelle la commission juridique de la LFP tente de rapprocher les parties. Comme son nom l’indique, elle n'a aucun effet contraignant. En pratique, elle est sollicitée par les clubs employeurs dans le seul but d’éviter de vicier la procédure mise en œuvre, ce qui pourrait avoir pour conséquence le versement d’une indemnité de licenciement irrégulier au profit du salarié (un mois de salaire au maximum).
