Alors que les JO de Tokyo ont débuté avec les épreuves de Football, intéressons au Comité National Olympique Sportif Français.
Il est par ailleurs l’équivalent du représentant du sport français. L’article L141-1 du code du sport indique ainsi que « Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français ».
Plusieurs prérogatives en découlent :
Le CNSOF peut se porter partie civile dans tout litige concernant les associations et sociétés sportives ou encore les sportifs.
La conférence des conciliateurs est intégrée au CNOSF. Cette conférence composée de 13 à 21 membres a, comme son nom l’indique, pour rôle de procéder à la conciliation qui est un préalable à toute tentative de recours en justice à l’encontre d’une décision d’une fédération dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts. Cette procédure se taille souvent une place dans l’actualité de la Ligue 1 car sa mise en œuvre dans les délais prévus pour une conciliation obligatoire permet d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision de la fédération. Les clubs y ont de plus en plus recours car le joueur concerné n’est plus suspendu en attendant la proposition du conciliateur.
Pour finir, la commission interfédérale des agents sportifs se réunit au sein du CNOSF. En plus de son président, elle regroupe les agents sportifs désignés par chaque commission fédérale des agents sportifs. La commission participe à l’organisation de l’examen d’agent sportif ( 1ere épreuve) et mène une mission de réflexion sur l’activité d’agent sportif notamment en remettant un rapport. Elle peut aussi saisir le ministre chargé des sports pour lui proposer de modifier la règlementation relative aux agents sportifs.
