Alors que le voile est tombé sur les JO de Tokyo, il est l’heure pour la délégation française de faire ses comptes.
Pour de nombreux athlètes, les médailles olympiques consacrent 4 années d’efforts. Elles représentent aussi une source de revenus non négligeable. Le magasine Complément d’Enquête avait révélé que la moitié des athlètes engagés aux jeux de Rio en 2016 vivait sous le seuil de pauvreté. On comprend donc aisément que les primes correspondant aux médailles fassent l’objet d’une attention particulière.
Les montants de ces primes sont fixés par arrêté ministériel. Bonne nouvelle pour les médaillés de Tokyo, ces montants ont augmenté en prévision de cette édition. Auparavant, un médaillé d’or empochait 50 000 euros, un médaillé en argent 20 000 euros et le bronze rapportait 13 000 euros. Ces montants ont été portés respectivement à 65 000, 25 000 et 15 000 euros.
Par ailleurs, ces primes de médailles olympiques, en principe soumise à l'imposition de droit commun, avant option dérogatoire, font l’objet d’une disposition dérogatoire au sein du code général des impôts. Tenant compte du caractère saisonnier mais aussi exceptionnel de ces primes de médailles pour de nombreux sportifs, l’article 163-0 Ater du CGI permet aux médaillés olympiques de choisir de soumettre leurs primes a une imposition étalée. Celle ci consiste à diviser le montant de la prime en 4 parts égales qui seront prises en compte, pour la première dans le revenu imposable de l’année de perception de la médaille puis sur les 3 années suivantes pour les 3 autres parts.
Ces dispositions sont au programme de la première épreuve d’agent sportif et sont étudiées à l’IPAF dans le cadre du cours sur le Droit du Sport et sur le Droit fiscal.
