Dans son édition du 4 septembre, le journal @lequipe titrait « L'échec du transfert de Kylian Mbappé du PSG au Real prive Bondy du jackpot ». Le quotidien affirmait que le club amateur aurait pu percevoir 2 millions d’euros au titre des indemnités de formation et du mécanisme de solidarité si l’attaquant du PSG avait été transféré avant la fin de l’année calendaire de leur 23 ans.
Même son de cloche chez @sudouest qui prétendait le 1er septembre que « Le FC La Brède tire un trait sur plusieurs centaines de milliers d’euros suite au transfert avorté de Jules Koundé à Chelsea ».
Nous tenons à rassurer l'AS Bondyfoot et La Brede FC : ces informations sont en partie erronées en raison d’une confusion entre les indemnités de formation et le mécanisme de solidarité. Décryptage avec l’IPAF.
Les clubs ayant formé un joueur entre ses 12 et 23 ans peuvent bénéficier de deux types d’indemnités : les indemnités de formations et le mécanisme de solidarité. Ces deux indemnités sont différentes et peuvent se cumuler.
Le mécanisme de solidarité :
L’article 21 du Règlement du Statut et Transfert du Joueur de la FIFA (et son annexe 6) établit que cette indemnité peut-être perçue à tout moment de la carrière du joueur, dès lors qu’il fait l’objet d’une indemnité de transfert. Ainsi un club peut percevoir cette indemnité plusieurs fois durant la carrière du joueur, tant que ce transfert est international et onéreux (avec une indemnité de transfert).
L’indemnité n’est pas forfaitaire et représente 5% de l’indemnité totale du transfert qui sera reversée à son / ses club(s) formateur(s) au prorata des années passées de ses 12 à 23 ans.
Contrairement à ce qu’affirment L’Equipe et Sud-Ouest, le mécanisme de solidarité n’est pas limité dans le temps ( sic « pour valoriser leur travail quand un joueur s'exporte avant ses 23 ans »). Si Jules Koundé est transféré la saison prochaine, le FC la Brède pourra y prétendre, de même que l’AS Bondy si Kylian Mbappé fait l’objet d’un transfert avec une indemnité dans les prochaines années et que le transfert a un caractère international.
Ainsi l’AS Bondy et le FC la Brède doivent seulement espérer que le transfert ait lieu entre deux clubs appartenant à deux associations différentes. Seul l’AS Bondy peut ainsi être légitimement inquiète, avec le risque que Mbappé s’engage libre dans un autre club. Il s’agirait d’un transfert non onéreux et le club de l’AS Bondy ne pourrait prétendre à quelconque indemnité, et devrait attendre un futur transfert onéreux les saisons suivantes.
Concernant l’indemnité de formation :
L’article 20 du Règlement du Statut du Transfert du Joueur nous indique que l’indemnité de formation est forfaitaire et ne peut-être perçue qu’une seule fois par le/les club(s) formateur(s), lors de la signature du premier contrat professionnel du joueur avant ses 23 ans.
S’agissant de Kylian Mbappé, l’AS Bondy ne pouvait prétendre à aucune indemnité de formation en cas de transfert du PSG vers le Real Madrid pour plusieurs raisons :
Le joueur ayant signé son premier contrat professionnel en 2016, c’est à ce moment-là que l’AS Bondy aurait pu tirer des revenus au titre de l’indemnité de formation. Mais l’indemnité de formation telle que prévue par les règlements FIFA ne s’applique qu’en cas de signature d’un premier contrat professionnel dans un club appartenant à une autre association (fédération) que le club amateur.
Il faut donc se référer aux règlements nationaux. La Charte du Football Professionnel de la LFP prévoit bien le versement de cette indemnité. Contrairement aux règlements de la FIFA, cette indemnité est réservée aux clubs professionnels, ce que n’est pas l’AS Bondy.
Il en va de même pour Jules Koundé qui a signé son premier contrat professionnel à Bordeaux.
